Permis de construire n° PC 06745817R0022 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745817R0022

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Adresse du terrain

29 RUE DU GENERAL DE GAULLE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

16/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 51 · 3 52 · 3 53

Superficie du terrain

1148 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

SIRET21670458500035

SIREN216704585

Code postal67590

LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse29 RUE DU GENERAL DE GAULLE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles3 51 · 3 52 · 3 53

Superficie terrain1148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant585 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant585 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.