Permis de construire n° PC 06745816R0015 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745816R0015

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5002 VC ZONE INDUSTRIELLE RIED SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

49 221 · 49 226

Superficie du terrain

3982 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

Code postal67590

LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse5002 VC ZONE INDUSTRIELLE RIED SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles49 221 · 49 226

Superficie terrain3982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1102 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface locaux transformée572 m²

Surface commerce avant1102 m²

Surface commerce créée164 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.