Permis de construire n° PC 06745816R0012 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745816R0012

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 PL DU GEISSELBRONN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 115

Superficie du terrain

2378 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

Code postal67205

LocalitéOBERHAUSBERGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse20 PL DU GEISSELBRONN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles29 115

Superficie terrain2378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux créée423 m²

Surface locaux démolie385 m²

Surface commerce avant385 m²

Surface commerce créée423 m²

Surface commerce démolie385 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.