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Permis de construire
N° PC 06745813R0007
Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 ZONE INDUSTRIELLE ZINSEL SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
29 158
Superficie du terrain
3673 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal67170
LocalitéBRUMATH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)
Code postal67590
Adresse20 ZONE INDUSTRIELLE ZINSEL SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Parcelles29 158
Superficie terrain3673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant889 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux transformée100 m²
Surface commerce avant438 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.