Permis de démolir
N° PD 06745822R0002
Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Adresse du terrain
9 RUE DU MAIRE WENDLING SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 50
Superficie du terrain
377 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
SIRET21670458500035
SIREN216704585
Code postal67590
LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)
Code postal67590
Adresse9 RUE DU MAIRE WENDLING SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Parcelles3 50
Superficie terrain377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.