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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06745824R0039
Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 ROUTE D'OHLUNGEN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 95
Superficie du terrain
414 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

Code postal67170
LocalitéKRAUTWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)
Code postal67590
Adresse14 ROUTE D'OHLUNGEN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Parcelles07 95
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.