Permis de construire n° PC 06745822R0033 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745822R0033

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

DUNES DU LITTORAL

Adresse du terrain

7 RUE DU GENERAL DE GAULLE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 149 · 7 150

Superficie du terrain

830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationDUNES DU LITTORAL

SIRET33163422000023

SIREN331634220

Code postal67590

LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse7 RUE DU GENERAL DE GAULLE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles7 149 · 7 150

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant342 m²

Surface habitable créée26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.