Permis de construire n° PC 06745814R0014 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745814R0014

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES CHOUX FLEURS SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 110 · 10 171

Superficie du terrain

338 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/04/2016

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier30/06/2015

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse9 RUE DES CHOUX FLEURS SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles10 110 · 10 171

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.