1. Accueil
  2. Cadastre Schweighouse-sur-Moder
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06745813R0009
Permis de construire
N° PC 06745813R0009
Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'ECOLE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 160
Superficie du terrain
182 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Schweighouse-sur-Moder Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier18/10/2013

👤Demandeur

Code postal67590
LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)
Code postal67590
AdresseRUE DE L'ECOLE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Parcelles03 160
Superficie terrain182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.