Déclaration préalable de travaux n° DP 06745525R0013 à Schœnenbourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745525R0013

Ville de Schœnenbourg · 67250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCHOENENBOURG

Adresse du terrain

12 RUE DU TILLEUL SCHOENENBOURG 67250

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 89

Superficie du terrain

2032 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Schœnenbourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHOENENBOURG

SIRET21670455100011

SIREN216704551

Code postal67250

LocalitéSCHOENENBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchœnenbourg (67455)

Code postal67250

Adresse12 RUE DU TILLEUL SCHOENENBOURG 67250

Parcelles03 89

Superficie terrain2032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux transformée115 m²

Surface publique avant115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.