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Permis de démolir
N° PD 06745522R0001
Ville de Schœnenbourg · 67250
Bénéficiaire
CC DE L'OUTRE-FORET
Adresse du terrain
RUE DE LA FORET SCHOENENBOURG 67250
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 277 · 6 290 · 6 293
Superficie du terrain
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE L'OUTRE-FORET
SIRET20004017800010
SIREN200040178
Code postal67250
LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchœnenbourg (67455)
Code postal67250
AdresseRUE DE LA FORET SCHOENENBOURG 67250
Parcelles6 277 · 6 290 · 6 293
Superficie terrain112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.