Permis de construire n° PC 06745512N0011 à Schœnenbourg

Permis de construire

N° PC 06745512N0011

Ville de Schœnenbourg · 67250

Bénéficiaire

SCI BRIMEY

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SCHOENENBOURG 67250

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 132 · 3 140 · 3 144

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier06/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BRIMEY

SIRET78994335400017

SIREN789943354

Code postal67250

LocalitéSCHOENENBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchœnenbourg (67455)

Code postal67250

AdresseRUE DU MOULIN SCHOENENBOURG 67250

Parcelles3 132 · 3 140 · 3 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée465 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.