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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06745316E0006
Ville de Schœnau · 67390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCHOENAU
Adresse du terrain
RUE DU CANAL D ALSACE SCHOENAU 67390
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 85
Superficie du terrain
37748 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHOENAU
SIRET21670453600012
SIREN216704536
Code postal67390
LocalitéSCHOENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchœnau (67453)
Code postal67390
AdresseRUE DU CANAL D ALSACE SCHOENAU 67390
Parcelles22 85
Superficie terrain37748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant184 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.