Permis de construire
N° PC 06745315E0001
Ville de Schœnau · 67390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCHOENAU
Adresse du terrain
11 RUE DE LA LIBERTE SCHOENAU 67390
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 113
Superficie du terrain
24 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHOENAU
SIRET21670453600038
SIREN216704536
Code postal67390
LocalitéSCHOENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchœnau (67453)
Code postal67390
Adresse11 RUE DE LA LIBERTE SCHOENAU 67390
Parcelles1 113
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface locaux démolie46 m²
Surface publique avant46 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.