Permis d'aménager
N° PA 06745214E0002
Ville de Schnersheim · 67370
Bénéficiaire
LA FONCIERE DU RHIN
Adresse du terrain
RUE S SCHULZE GASS SCHNERSHEIM 67370
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 93 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DU RHIN
SIRET39503733600066
SIREN395037336
Code postal67270
LocalitéDURNINGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchnersheim (67452)
Code postal67370
AdresseRUE S SCHULZE GASS SCHNERSHEIM 67370
ParcellesAB 93 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.