Permis d'aménager
N° PA 06745224R0002
Ville de Schnersheim · 67370
Bénéficiaire
S 3 M
Adresse du terrain
ROUTE DE KLEINFRANKENHEIM SCHNERSHEIM 67370
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
32 298 · 32 479 · 32 480
Superficie du terrain
10481 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationS 3 M
SIRET45039206300027
SIREN450392063
Code postal67870
LocalitéGRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchnersheim (67452)
Code postal67370
AdresseROUTE DE KLEINFRANKENHEIM SCHNERSHEIM 67370
Parcelles32 298 · 32 479 · 32 480
Superficie terrain10481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.