Déclaration préalable de travaux n° DP 06745215E0010 à Schnersheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745215E0010

Ville de Schnersheim · 67370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAVERNE SCHNERSHEIM 67370

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX XX

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal67370

LocalitéSCHNERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchnersheim (67452)

Code postal67370

AdresseRTE DE SAVERNE SCHNERSHEIM 67370

ParcellesXX XX

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface commerce avant126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.