Permis de construire
N° PC 06745223R0001
Ville de Schnersheim · 67370
Bénéficiaire
SCI MORGANE
Adresse du terrain
13 RUE DE L'EPEAUTRE SCHNERSHEIM SCHNERSHEIM 67370
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
32 438
Superficie du terrain
2148 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MORGANE
SIRET79392614800024
SIREN793926148
Code postal67370
LocalitéSCHNERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchnersheim (67452)
Code postal67370
Adresse13 RUE DE L'EPEAUTRE SCHNERSHEIM SCHNERSHEIM 67370
Parcelles32 438
Superficie terrain2148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant979 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface locaux transformée65 m²
Surface publique avant490 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.