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Permis de construire
N° PC 06745222R0016
Ville de Schnersheim · 67370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Adresse du terrain
9 ROUTE D'ITTLENHEIM SCHNERSHEIM 67370
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
34 474 · 34 475 · 34 476
Superficie du terrain
8057 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/03/2023
Ouverture du chantier22/05/2023
Achèvement des travaux03/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHNERSHEIM
SIRET21670452800019
SIREN216704528
Code postal67370
LocalitéSCHNERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchnersheim (67452)
Code postal67370
Adresse9 ROUTE D'ITTLENHEIM SCHNERSHEIM 67370
Parcelles34 474 · 34 475 · 34 476
Superficie terrain8057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant809 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant809 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.