Permis de construire n° PC 06745213E0008 à Schnersheim

Permis de construire

N° PC 06745213E0008

Ville de Schnersheim · 67370

Bénéficiaire

EARL LUX DOMINIQUE

Adresse du terrain

5 RTE DE FESSENHEIM SCHNERSHEIM 67370

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 4 · 2 5 · 2 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LUX DOMINIQUE

SIRET40524841000012

SIREN405248410

Code postal67370

LocalitéSCHNERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchnersheim (67452)

Code postal67370

Adresse5 RTE DE FESSENHEIM SCHNERSHEIM 67370

Parcelles2 4 · 2 5 · 2 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1015 m²

Surface locaux créée399 m²

Surface agricole avant1015 m²

Surface agricole créée399 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.