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Permis de construire
N° PC 06745213E0014
Ville de Schnersheim · 67370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE KLEINFRANKENHEIM SCHNERSHEIM 67370
Date d'autorisation
22/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
32 202 · 32 204
Superficie du terrain
1509 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/12/2015
Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

Code postal67370
LocalitéTRUCHTERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchnersheim (67452)
Code postal67370
AdresseRTE DE KLEINFRANKENHEIM SCHNERSHEIM 67370
Parcelles32 202 · 32 204
Superficie terrain1509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.