Permis de construire n° PC 05763613S0003 à Schmittviller

Permis de construire

N° PC 05763613S0003

Ville de Schmittviller · 57410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUDIT KUMMELWIES SCHMITTVILLER 57412

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 32

Superficie du terrain

6602 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Schmittviller Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal57410

LocalitéROHRBACH-LES-BITCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSchmittviller (57636)

Code postal57410

AdresseLIEUDIT KUMMELWIES SCHMITTVILLER 57412

Parcelles04 32

Superficie terrain6602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant370 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.