Déclaration préalable de travaux
N° DP 06744724M0210
Ville de Schiltigheim · 67300
Bénéficiaire
ASSOCIATION SEPHARADE DES RAPATRIES D' AFRIQUE DU NORD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SEPHARADE DES RAPATRIES D' AFRIQUE DU NORD
SIRET51115254800018
SIREN511152548
Code postal67800
LocalitéBISCHHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchiltigheim (67447)
Code postal67300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux transformée93 m²
Surface commerce avant93 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.