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  4. N° DP 06744722M0073
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06744722M0073
Ville de Schiltigheim · 67300
Bénéficiaire
BRIGHTON S.A.
Adresse du terrain
17 RUE DU TRIBUNAL ANGLE PIERRE MENDES FRANCE SCHILTIGHEIM 67300
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 1
Superficie du terrain
4027 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationBRIGHTON S.A.
SIRET38749881900029
SIREN387498819
Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchiltigheim (67447)
Code postal67300
Adresse17 RUE DU TRIBUNAL ANGLE PIERRE MENDES FRANCE SCHILTIGHEIM 67300
Parcelles10 1
Superficie terrain4027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant581 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant581 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.