Permis de construire
N° PC 06744712M0025
Ville de Schiltigheim · 67300
Bénéficiaire
LA COUR BRETZEL
Adresse du terrain
11 RUE DE LA MAIRIE SCHILTIGHEIM 67300
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 15
Superficie du terrain
990 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

DénominationLA COUR BRETZEL
SIRET79245490200018
SIREN792454902
Code postal67690
LocalitéENTZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchiltigheim (67447)
Code postal67300
Adresse11 RUE DE LA MAIRIE SCHILTIGHEIM 67300
Parcelles15 15
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant476 m²
Surface locaux démolie404 m²
Surface commerce avant476 m²
Surface commerce démolie404 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.