Permis d'aménager
N° PA 06744524R0001
Ville de Scherwiller · 67750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SELESTAT SCHERWILLER 67750
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 437 · 18 438
Superficie du terrain
1085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal67750
LocalitéSCHERWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScherwiller (67445)
Code postal67750
AdresseRUE DE SELESTAT SCHERWILLER 67750
Parcelles18 437 · 18 438
Superficie terrain1085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.