Déclaration préalable de travaux n° DP 06744521R0034 à Scherwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06744521R0034

Ville de Scherwiller · 67750

Bénéficiaire

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Adresse du terrain

2 RUE DES VOSGES SCHERWILLER 67750

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 81

Superficie du terrain

26631 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationSMICTOM D'ALSACE CENTRALE

SIRET25670296000012

SIREN256702960

Code postal67750

LocalitéSCHERWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneScherwiller (67445)

Code postal67750

Adresse2 RUE DES VOSGES SCHERWILLER 67750

Parcelles17 81

Superficie terrain26631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant258 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.