Permis de construire
N° PC 06744524R0019
Ville de Scherwiller · 67750
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCHERWILLER
Adresse du terrain
ROUTE DE DAMBACH-LA-VILLE SCHERWILLER 67750
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
28 53 · 28 54 · 28 55
Superficie du terrain
27344 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHERWILLER
SIRET21670445200012
SIREN216704452
Code postal67750
LocalitéSCHERWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScherwiller (67445)
Code postal67750
AdresseROUTE DE DAMBACH-LA-VILLE SCHERWILLER 67750
Parcelles28 53 · 28 54 · 28 55
Superficie terrain27344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2041 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant2041 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.