Permis de construire
N° PC 06744522R0009
Ville de Scherwiller · 67750
Bénéficiaire
M&M
Adresse du terrain
RUE DU TAENNELKREUZ SCHERWILLER 67750
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
23 136
Superficie du terrain
2454 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationM&M
SIRET90276801900017
SIREN902768019
Code postal67750
LocalitéSCHERWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScherwiller (67445)
Code postal67750
AdresseRUE DU TAENNELKREUZ SCHERWILLER 67750
Parcelles23 136
Superficie terrain2454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface locaux transformée329 m²
Surface commerce avant329 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.