Permis de construire
N° PC 06744521R0034
Ville de Scherwiller · 67750
Bénéficiaire
S.C.I L'ETABLI
Adresse du terrain
5 ALL ALLEE DE FAUTENBACH SCHERWILLER 67750
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 737
Superficie du terrain
1810 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationS.C.I L'ETABLI
SIRET75250296300016
SIREN752502963
Code postal67730
LocalitéCHATENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScherwiller (67445)
Code postal67750
Adresse5 ALL ALLEE DE FAUTENBACH SCHERWILLER 67750
ParcellesC 737
Superficie terrain1810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant88 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.