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Permis de construire
N° PC 06744515R0004
Ville de Scherwiller · 67750
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
RUE DES VOSGES SCHERWILLER 67750
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 94
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800023
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScherwiller (67445)
Code postal67750
AdresseRUE DES VOSGES SCHERWILLER 67750
Parcelles17 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant1050 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.