Permis de construire n° PC 06744513R0013 à Scherwiller

Permis de construire

N° PC 06744513R0013

Ville de Scherwiller · 67750

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

Adresse du terrain

2 RUE DE L'ALUMNAT SCHERWILLER 67750

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 84

Superficie du terrain

2341 m²

Surface locaux créée

547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

SIRET24670096700044

SIREN246700967

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneScherwiller (67445)

Code postal67750

Adresse2 RUE DE L'ALUMNAT SCHERWILLER 67750

Parcelles10 84

Superficie terrain2341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée547 m²

Surface publique créée547 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.