Permis d'aménager
N° PA 06744324R0001
Ville de Scheibenhard · 67630
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Adresse du terrain
KREUZAECKER SCHEIBENHARD 67630
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 123 · 12 126 · 12 127
Superficie du terrain
26864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHEIBENHARD
SIRET21670443700013
SIREN216704437
Code postal67630
LocalitéSCHEIBENHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScheibenhard (67443)
Code postal67630
AdresseKREUZAECKER SCHEIBENHARD 67630
Parcelles12 123 · 12 126 · 12 127
Superficie terrain26864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.