Déclaration préalable de travaux n° DP 06744320R0019 à Scheibenhard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06744320R0019

Ville de Scheibenhard · 67630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ENGELGRUND SCHEIBENHARD 67630

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 285

Superficie du terrain

1631 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

Code postal67700

LocalitéOTTERSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneScheibenhard (67443)

Code postal67630

AdresseENGELGRUND SCHEIBENHARD 67630

Parcelles13 285

Superficie terrain1631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4900 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant4900 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.