Déclaration préalable de travaux n° DP 06744314E0006 à Scheibenhard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06744314E0006

Ville de Scheibenhard · 67630

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCHEIBENHARD

Adresse du terrain

8 RUE DU 19 MARS SCHEIBENHARD 67630

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 105

Superficie du terrain

2227 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHEIBENHARD

SIRET21670443700013

SIREN216704437

Code postal67630

LocalitéSCHEIBENHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneScheibenhard (67443)

Code postal67630

Adresse8 RUE DU 19 MARS SCHEIBENHARD 67630

Parcelles1 105

Superficie terrain2227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.