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Permis de construire
N° PC 06744324R0004
Ville de Scheibenhard · 67630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEILERSACKER SCHEIBENHARD 67630
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 28
Superficie du terrain
2073 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

Code postal67630
LocalitéSCHEIBENHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScheibenhard (67443)
Code postal67630
AdresseSEILERSACKER SCHEIBENHARD 67630
Parcelles13 28
Superficie terrain2073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.