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N° PD 06744315R0001
Ville de Scheibenhard · 67630
Bénéficiaire
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Adresse du terrain
HOHL AN DER STRASSE SCHEIBENHARD 67630
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 107
Superficie du terrain
16872 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
SIRET58210497200275
SIREN582104972
Code postal13771
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScheibenhard (67443)
Code postal67630
AdresseHOHL AN DER STRASSE SCHEIBENHARD 67630
Parcelles13 107
Superficie terrain16872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.