Permis de démolir n° PD 06744319R0001 à Scheibenhard

Permis de démolir

N° PD 06744319R0001

Ville de Scheibenhard · 67630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MOULIN SCHEIBENHARD 67630

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 369

Superficie du terrain

1444 m²

← Toutes les autorisations à Scheibenhard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

Code postal67630

LocalitéSCHEIBENHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneScheibenhard (67443)

Code postal67630

Adresse9 RUE DU MOULIN SCHEIBENHARD 67630

Parcelles01 369

Superficie terrain1444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.