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Permis d'aménager
N° PA 06744221R0002
Ville de Scharrachbergheim-Irmstett · 67310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE ALTGASS SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT 67310
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 357 · AA 401
Superficie du terrain
1663 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

Code postal67520
LocalitéMARLENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScharrachbergheim-Irmstett (67442)
Code postal67310
Adresse13 RUE ALTGASS SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT 67310
ParcellesAA 357 · AA 401
Superficie terrain1663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.