Permis de démolir
N° PD 06744215R0001
Ville de Scharrachbergheim-Irmstett · 67310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT 67310
Date d'autorisation
07/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 4
Superficie du terrain
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
SIRET21670442900010
SIREN216704429
Code postal67310
LocalitéSCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneScharrachbergheim-Irmstett (67442)
Code postal67310
AdresseRUE DU MOULIN SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT 67310
ParcellesAN 4
Superficie terrain89 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.