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Permis d'aménager
N° PA 06744021R0001
Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PRES SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 121 · 02 122 · 02 123
Superficie du terrain
22461 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2021
Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSCHAFFHOUSE PRES SELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)
Code postal67470
AdresseRUE DES PRES SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Parcelles02 121 · 02 122 · 02 123
Superficie terrain22461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.