Permis de construire n° PC 06744022R0005 à Schaffhouse-près-Seltz

Permis de construire

N° PC 06744022R0005

Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA PASSERELLE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470

Date d'autorisation

06/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 41

Superficie du terrain

531 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/01/2023

Ouverture du chantier01/08/2025

👤Demandeur

Code postal67470

LocalitéMOTHERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)

Code postal67470

Adresse7 RUE DE LA PASSERELLE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470

Parcelles2 41

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface agricole créée115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.