Permis de construire
N° PC 06744017R0003
Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 303 · 01 50 · 01 51
Superficie du terrain
4164 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier05/12/2017

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSCHAFFHOUSE PRES SELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)
Code postal67470
AdresseRUE DE L'EGLISE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Parcelles01 303 · 01 50 · 01 51
Superficie terrain4164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.