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Permis de construire
N° PC 06744017R0001
Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 110 · 05 111 · 05 112
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/02/2017
Ouverture du chantier06/03/2017
Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSCHAFFHOUSE PRES SELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)
Code postal67470
Adresse18 RUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Parcelles05 110 · 05 111 · 05 112
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.