Permis de construire n° PC 06744014E0010 à Schaffhouse-près-Seltz

Permis de construire

N° PC 06744014E0010

Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 238 · 2 240

Superficie du terrain

3744 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/02/2015

Ouverture du chantier10/02/2015

👤Demandeur

Code postal67630

LocalitéLAUTERBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)

Code postal67470

AdresseRUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Parcelles2 238 · 2 240

Superficie terrain3744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.