Permis de construire n° PC 06744014E0005 à Schaffhouse-près-Seltz

Permis de construire

N° PC 06744014E0005

Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470

Bénéficiaire

EARL HAETTEL

Adresse du terrain

BEIM KUPENLOCH SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Date d'autorisation

24/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 104 · 4 70 · 4 69

Superficie du terrain

18940 m²

Surface locaux créée

2211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL HAETTEL

SIRET43974685000015

SIREN439746850

Code postal67470

LocalitéSCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)

Code postal67470

AdresseBEIM KUPENLOCH SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Parcelles4 104 · 4 70 · 4 69

Superficie terrain18940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2211 m²

Surface agricole créée2211 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.