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Permis de construire
N° PC 06744022R0004
Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470
Bénéficiaire
AGE (ARCHITECTURE DU GRAND EST)
Adresse du terrain
2 RUE DE LA PASSERELLE LOTISSEMENT ""AUF EBERBAECHEL"" SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67630
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 841
Superficie du terrain
533 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
237 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022
Ouverture du chantier09/02/2023
Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

DénominationAGE (ARCHITECTURE DU GRAND EST)
SIRET84042750400013
SIREN840427504
Code postal67370
LocalitéNEUGARTHEIM ITTLENHEIM (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)
Code postal67470
Adresse2 RUE DE LA PASSERELLE LOTISSEMENT ""AUF EBERBAECHEL"" SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67630
Parcelles2 841
Superficie terrain533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée237 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.