Permis de construire
N° PC 06744017R0007
Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 A RUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 168 · 05 95
Superficie du terrain
11226 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/01/2018
Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSCHAFFHOUSE PRES DE SELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)
Code postal67470
Adresse28 A RUE DE NIEDERROEDERN SCHAFFHOUSE PRES SELTZ 67470
Parcelles05 168 · 05 95
Superficie terrain11226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant256 m²
Surface habitable créée276 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.