Permis de construire n° PC 06744014E0007 à Schaffhouse-près-Seltz

Permis de construire

N° PC 06744014E0007

Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470

Bénéficiaire

SCI LE MEYERHOF

Adresse du terrain

1 RUE DU VIEUX MOULIN LE MEYERHOF SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 8 · 3 9 · 3 10

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/01/2015

Ouverture du chantier12/03/2015

Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE MEYERHOF

SIREN397684085

Code postal67470

LocalitéSCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)

Code postal67470

Adresse1 RUE DU VIEUX MOULIN LE MEYERHOF SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470

Parcelles3 8 · 3 9 · 3 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée143 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.