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Permis de construire
N° PC 06744014E0006
Ville de Schaffhouse-près-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1A RUE DES BERGERS SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 137
Superficie du terrain
1415 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014
Ouverture du chantier17/10/2014

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchaffhouse-près-Seltz (67440)
Code postal67470
Adresse1A RUE DES BERGERS SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67470
Parcelles1 137
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo436 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.